Créée par ADEAR du Gers le 06/03/2024 · actualisée le 13/03/2024
Public visé
Agriculteurs, cotisants solidaires, porteurs de projets
Objectif
Comprendre le cadre législatif et réglementaire relatif à l’habitat léger en lien avec l’habitat de l’agriculteur.
Être capable de réaliser les démarches préalables à l’installation d’un habitat léger dans le cadre de leur production.
Implanter un habitat léger sur son exploitation en comprenant les enjeux : réversibilité intégrale, auto-construction,
autonomie au regard des fluides (eau, électricité, assainissements,…)
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu
Rappel du contexte et de l’environnement sociétal des normes législatives en matière d’habitat léger ;
Appréhender les normes législatives et réglementaires notamment les textes issus de la loi ALUR, mais également LAAF, décret en conseil d’état, etc...
Donner aux stagiaires des repères pour identifier les démarches à effectuer via les documents présentés, éluder la complexité pour une approche pragmatique : quels cerfa/document adresser à qui, dans quels délais
Sur la base des apprentissages de la matinée, affiner les choix techniques les plus appropriés et la méthodologie
d’implantation :
• panoramas des solutions pratiques disponibles pour mettre en conformité une installation autonome et
intégralement réversible.
• Adapter les choix aux besoins et aux circonstances
• Savoir solliciter les acteurs locaux du conseil, de l’accompagnement et de la décision : associations locales,
CAUE, DDT, service de l’urbanisme des communautés des communes, mairie...
Modalité d'enseignement
présentiel
Méthodes et moyens pédagogiques
Apport de l’intervenant avec appui d'un diaporama. Échanges avec le groupe. Support synthétique remis aux stagiaires reprenant notamment le répertoire des acteurs et mode d’emploi
Moyens matériels
Paul Lacoste formateur et administrateur de l’association HALEM (Association d'Habitants de Logements Éphémères
ou Mobiles ), juriste autodidacte + médiateur et consultant en situation de crise (DU1)
Marie-Laure Baron Animatrice Technique Adear32
Modalités d'évaluation
Évaluation orale pendant la journée et écrite en fin de stage
Déclaration d'activité de l'OF
Adear 32
73320036332
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
