Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADDEAR Ardèche le 30/04/2024 et actualisée le 30/04/2024

Trouver les statuts sociaux, juridiques et fiscaux adaptés à soi et son projet

Objectif :
S’approprier les notions de statut juridique, social, et fiscal et leurs conséquences afin d’être capable de trouver le statut le plus approprié à son projet.

Pre-requis :
Avoir un projet agricole.

Contenu :
- S’approprier la notion de statut juridique
- Découvrir les différentes formes d’association et de société en agriculture afin de vérifier si son projet, ses aspirations personnelles sont compatibles avec une forme sociétaire
- Connaître les différents régimes fiscaux agricoles, comprendre leurs enjeux et leurs impacts
- Connaître les différents régimes de TVA, comprendre leurs enjeux et les implications sur une exploitation agricole
- S’approprier la notion de statut social
- Comprendre les cotisations sociales

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Date Lieu Intervenant
09/10/2024
09:00 - 17:00 (7hrs)

07000 Privas
Elisa de Mèredieu, accompagnatrice de porteur.euse.s de projets agricoles à l'ADDEAR 07
10/10/2024
09:00 - 17:00 (7hrs)

07000 Privas
Elisa de Mèredieu, accompagnatrice de porteur.euse.s de projets agricoles à l'ADDEAR 07
Cécile Pourret, MSA Ardèche-Drôme-Loire

Organisateur(s)
ADDEAR Ardèche


Financeur(s)
Fonds social EuropéenVIVEA

Informations pratiques

Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
18 sept 2024

Tarifs
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.
Tout participant doit être adhérent de l'ADDEAR 07 (10€). Nous contacter pour les modalités de financement.

Responsable de stage
Elisa de Mèredieu
contact@addear07.fr
ADDEAR 07
4 Avenue de l'Europe Unie
BP 129 - 07000 PRIVAS
06 56 80 90 97
06 44 94 89 66

Accessibilité aux personnes handicapées : nous vous invitons à nous contacter directement sur ce sujet pour évaluer et adapter si besoin.