Créée par ARDEAR Centre-Val de Loire le 30/04/2024 · actualisée le 30/04/2024
Public visé
Agriculteur·ices en vente directe
Objectif
Comprendre et se situer par rapport aux réglementations s'appliquant à la vente directe
Pré-requis
Savoir lire et écrire
Contenu
Durée de la formation : 7 heures
- Les différents cadres réglementaires s’appliquant à la
vente directe
- Spécificités liées à la réglementation s’appliquant au
commerce (local de vente, signalétique, accueil du public)
- Spécificités liées au code de la consommation (affichage
des prix, étiquetage, caisse et cahier de caisse)
- Cadre juridique des activités accessoires à la vente
directe (service, achat-revente)
- Obligations liées à la fiscalité (régimes de TVA,
réglementation liée à la caisse)
Modalité d'enseignement
présentiel
Méthodes et moyens pédagogiques
Support papier et projeté, exercices pratiques.
Modalités d'évaluation
Test de positionnement au cours et à la fin de la séance.
Déclaration d'activité de l'OF
CIAP CVL - Organisme de formation N°24410133041