Créée par ADDEAR Rhône le 12/06/2024 · actualisée le 15/10/2024
Objectif
Trois jours de formation pour se repérer dans les statuts juridiques, sociaux et fiscaux liés à l'installation en agriculture. Comprendre les possibilités et contraintes des différentes sociétés pour exploiter et pour gérer le foncier.
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu
Journée 1 : Les formes juridiques, individuelles et sociétaires, d'installation et de gestion du foncier.
Notions essentielles sur les sociétés et les associations de personnes. S'associer pour exploiter.
Journée 2 : Le Statut fiscal, la TVA et les démarches administratives
Le régimes fiscal agricole et la TVA : bases de la comptabilité et point sur les déclarations obligatoires.
Journée 3 : Le Statut Social - protection sociale agricole Les différents catégories d'affiliation.
Le calcul des cotisations sociales. Les droits ouverts. (MSA)
Modalité d'enseignement
présentiel
Méthodes et moyens pédagogiques
Supports papier
Apports à l'oral
Participation active des stagiaire demandée, échanges
Moyens matériels
Supports papier, vidéoprojecteur
Modalités d'évaluation
Questionnaire d'évaluation distribué en fin de formation
Evaluation à froid
Déclaration d'activité de l'OF
ARDEAR Auvergne Rhône-Alpes. N° d'organisme de formation : 82420117742
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
Dates et lieux
| Date |
Lieu |
Intervenant |
06/11/2024
09:30 – 17:30 7h |
58 rue raulin 69007 Lyon |
Anna BASSUEL, animatrice accompagnatrice Addear du Rhône |
12/11/2024
09:30 – 17:30 7h |
58 rue raulin 69007 Lyon |
Anna BASSUEL, animatrice accompagnatrice Addear du Rhône
Animatrice AFOCG 69 |
13/11/2024
09:30 – 17:30 7h |
58 rue raulin 69007 Lyon |
Anna BASSUEL, animatrice accompagnatrice Addear du Rhône |
Modalités d'accès (accessibilité)
Les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription : lieu et horaires. Selon l'origine géographique du groupe, le ou la responsable pédagogique peut adapter le lieu de la formation, dans la mesure du possible.
Notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de contacter notre référent handicap (par mail à formation@ardear-aura.fr) afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.