Formations à venir

COMPLET_Trouver les statuts adaptés à son projet d’installation et se repérer dans les démarches_S2_2024

6 nov. 2024

Créée par ADDEAR Rhône le 12/06/2024 · actualisée le 15/10/2024

Objectif

Trois jours de formation pour se repérer dans les statuts juridiques, sociaux et fiscaux liés à l'installation en agriculture. Comprendre les possibilités et contraintes des différentes sociétés pour exploiter et pour gérer le foncier.

Pré-requis

Aucun pré-requis nécessaire

Contenu

Journée 1 : Les formes juridiques, individuelles et sociétaires, d'installation et de gestion du foncier.
Notions essentielles sur les sociétés et les associations de personnes. S'associer pour exploiter.

Journée 2 : Le Statut fiscal, la TVA et les démarches administratives
Le régimes fiscal agricole et la TVA : bases de la comptabilité et point sur les déclarations obligatoires.

Journée 3 : Le Statut Social - protection sociale agricole Les différents catégories d'affiliation.
Le calcul des cotisations sociales. Les droits ouverts. (MSA)

Modalité d'enseignement

présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques

Supports papier
Apports à l'oral
Participation active des stagiaire demandée, échanges

Moyens matériels

Supports papier, vidéoprojecteur

Modalités d'évaluation

Questionnaire d'évaluation distribué en fin de formation
Evaluation à froid

Déclaration d'activité de l'OF

ARDEAR Auvergne Rhône-Alpes. N° d'organisme de formation : 82420117742

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Dates et lieux

Date Lieu Intervenant
06/11/2024
09:30 – 17:30
7h
58 rue raulin
69007 Lyon
Anna BASSUEL, animatrice accompagnatrice Addear du Rhône
12/11/2024
09:30 – 17:30
7h
58 rue raulin
69007 Lyon
Anna BASSUEL, animatrice accompagnatrice Addear du Rhône

Animatrice AFOCG 69
13/11/2024
09:30 – 17:30
7h
58 rue raulin
69007 Lyon
Anna BASSUEL, animatrice accompagnatrice Addear du Rhône

Modalités d'accès (accessibilité)

Les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription : lieu et horaires. Selon l'origine géographique du groupe, le ou la responsable pédagogique peut adapter le lieu de la formation, dans la mesure du possible.
Notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de contacter notre référent handicap (par mail à formation@ardear-aura.fr) afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.

Organisateur

ADDEAR Rhône
Informations pratiques

Durée

3 jours

Date limite d'inscription

06/11/2024

Tarifs

Adhérent · 546€
Gratuit pour les agriculteurs éligibles VIVEA
gratuit pour les agriculteurs éligibles VIVEA 546 € pris en charge par votre CPF/Pôle Emploi/ VIVEA + adhésion à l'ADDEAR. 150€ de contribution individuelle si on ne parvient à lever aucune prise en charge.

Contact

Anna BASSUEL
anna.bassuel@addear69.org
Addear du Rhône

Taux de satisfaction

92%

Repas partagé
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