Créée par ADDEAR 38 le 03/07/2024 · actualisée le 28/11/2024
Un cycle de 4 ateliers
Objectif
Comprendre les règles d’accès et d’usage du foncier (fermage, achat,
urbanisme,…), avoir des repères pour construire votre stratégie de recherches de terres.
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu
Atelier 1 : Mettre en place une stratégie de recherche de foncier adaptée
Pour échanger sur les différents modes de recherche de foncier, définir ses besoins, réfléchir aux leviers à mettre en œuvre, se préparer à une reprise… Cet atelier est adossé à une...
...Visite de ferme collective sur l’accès collectif au foncier : Mobiliser des citoyen.nes pour acheter une ferme, avec le témoignage la ferme de Rosière. Pour en savoir plus c’est ici.
Atelier 2 : Contrôle des structures et SAFER, quel cadre d’accès au foncier ?
Intervention d’Audrey Bideau juriste au CAJ et témoignage de Cédric Menoni élu Conf à la SAFER.
Présentation de la réglementation qui encadre les règles de priorités d’accès au foncier.
Présentation du rôle et moyens d’actions de la SAFER, illustré par un témoignage.
Atelier 3 : Le statut du fermage, connaître toutes ses subtilités
Intervention d’Audrey Bideau juriste au CAJ pour mieux comprendre les droits et devoirs prévu dans le Code rural par le fermage.
Atelier 4 : Les règles d’urbanisme, quel impact sur son projet ?
Intervention de la DDT Isère autour des règles urbanistiques à respecter sur du foncier agricole et sur les démarches obligatoires.
Modalités d'évaluation
Évaluation en continu et au moyen d'un questionnaire
bilan écrit de fin de formation. Une attestation de formation sera remise.
Déclaration d'activité de l'OF
ARDEAR AURA
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.