Le foncier agricole : Quelles en sont les règles ? Comment y avoir accès ?

Public visé:
Porteurs de projets; paysans.nes qui souhaitent mieux connaître les règles qui régissent le foncier agricole et/ou qui sont à la recherche de terres.

Objectif :
2,5 jours de formation pour se repérer dans toutes les règles juridiques qui encadrent le foncier agricole (le statut du fermage, le contrôle des structures, la SAFER, les règles d’urbanisme), les outils pratiques qui peuvent être mobiliser pour accéder au foncier et pour construire sa stratégie de recherche de foncier agricole.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Comprendre les règles juridiques encadrant l’accès, l’exploitation et la protection des terres agricoles. Connaître et comprendre l'ensemble des contrats permettant la mise à disposition de foncier agricole en particulier les règles du fermage. Connaître ses droits et devoirs en tant que propriétaire/bailleur. Connaître les règles encadrant l’achat du foncier agricole et le fonctionnement de la SAFER. Comprendre le fonctionnement du contrôle des structures. Avoir des repères pour construire une stratégie de recherche de foncier et savoir agencer tous les dispositifs existants pour construire cette stratégie. Savoir construire un plan d’action..

Nature du module : présentiel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.