Formations à venir

Le foncier agricole : Quelles en sont les règles ? Comment y avoir accès ?

26 nov. 2024

Créée par ADDEAR Haute Savoie le 02/08/2024 · actualisée le 01/04/2025

Public visé

Porteurs de projets; paysans.nes qui souhaitent mieux connaître les règles qui régissent le foncier agricole et/ou qui sont à la recherche de terres.

Objectif

2,5 jours de formation pour se repérer dans toutes les règles juridiques qui encadrent le foncier agricole (le statut du fermage, le contrôle des structures, la SAFER, les règles d’urbanisme), les outils pratiques qui peuvent être mobiliser pour accéder au foncier et pour construire sa stratégie de recherche de foncier agricole.

Pré-requis

Aucun pré-requis nécessaire

Contenu

Comprendre les règles juridiques encadrant l’accès, l’exploitation et la protection des terres agricoles. Connaître et comprendre l'ensemble des contrats permettant la mise à disposition de foncier agricole en particulier les règles du fermage. Connaître ses droits et devoirs en tant que propriétaire/bailleur. Connaître les règles encadrant l’achat du foncier agricole et le fonctionnement de la SAFER. Comprendre le fonctionnement du contrôle des structures. Avoir des repères pour construire une stratégie de recherche de foncier et savoir agencer tous les dispositifs existants pour construire cette stratégie. Savoir construire un plan d’action..

Modalité d'enseignement

présentiel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Dates et lieux

Date Lieu Intervenant
26/11/2024
09:30 – 17:30
7h
52 Av des Îles, Annecy
74000
Audrey Bideau Juriste
06/12/2024
09:30 – 17:30
7h
52 Av des Îles,
74000 Annecy
Céline Gorris-Rouan Safer et Sébastien Thaule Bénévole CAJ
19/12/2024
14:30 – 17:30
3h
Fanny Cristofol-Addear

Modalités d'accès (accessibilité)

les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription

Organisateur

ADDEAR Haute Savoie
Informations pratiques

Date limite d'inscription

23/11/2024

Taux de satisfaction

95,75% de nos stagiaires sont satisfaits de nos formation (novembre 2024)

Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.
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