Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADEAR 09 le 04/09/2024 et actualisée le 11/08/2025

Démarches et obligations administratives en agriculture

Public visé:
Paysan·nes de l’Ariège et des départements limitrophes

Objectif :
Connaître les principales obligations déclaratives et aides disponibles en agriculture pour les installés.
Être capable de réaliser son calendrier des déclarations administratives.
Être capable de mieux s'organiser grâce à la connaissance des obligations et démarches administratives et juridiques.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Explication du fonctionnement:
- des différents régimes de TVA,
- des différents régimes de bénéfice agricole (BA).
Impact du BA sur le revenu global du foyer fiscal.
Détails des liens entre revenu imposable, prestations sociales et autres aides
financières.
Identification des principales obligations déclaratives : livre de caisse et facturation.
Identification des différentes aides disponibles : remboursement TIC, aide à l'embauche…
Réalisation d'un calendrier des obligations administratives adapté à la situation individuelle de chaque stagiaire.
Bilan et évaluation de la formation
Base de calcul des cotisations sociales.
Présentation des principaux crédits d'impôts en agriculture.
Analyse des conséquences du choix du statut fiscal et du statut social
Les contrôles impôt et TVA.



Je m'inscris à cette formation !

Nature du module : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Exposé oral, présentation PPT, échanges avec les stagiaires à partir de leurs cas concrets.
Travail individuel appuyée par l'intervenant.

Modalités d'évaluation des acquis :
La formation comprend des temps d'exercices pratiques individuels et collectifs aux cours desquels la compréhension du stagiaire est testée.
Un document d'auto-évaluation des acquis est également fourni à chaque stagiaire en fin de formation.

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
Formation portée par l'ARDEAR Occitanie
N°OF : 91 30 02 803 30

Références qualités : qualicert

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Date Lieu Intervenant
18/12/2025
09:30 - 17:30 (7hrs)
ADEAR 09
32 Avenue du général de Gaulle
09000 Foix
David BIOTEAU, formateur à l'AFOCG 31

Modalités d'accès : Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.

Je m'inscris à cette formation !


Organisateur(s)
ARDEAR Occitanie


Financeur(s)
VIVEA

Informations pratiques

Durée de formation 1 jour(s)

Date limite d'inscription
04 déc 2025

Tarifs
Adhérent : 266€
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.
Dautres financements sont mobilisables, nous prendrons contact avec vous une fois le formualire d'inscription rempli.

Responsable de stage
Maxime Moine
adear.09@orange.fr
ADEAR 09
32 Av du Général de Gaulle
09000 Foix
Tel. 0670045530

Je m'inscris à cette formation !

Taux de satisfaction : 97,5% ?

Repas tiré du sac et partagé pour celleux qui le souhaitent