Créée par ADDEAR Ardèche le 25/09/2024 · actualisée le 25/09/2024
Public visé
Agriculteurs et agricultrices ayant effectué une demande de financement (type DJA) et prévoyant une modification de leur projet (impliquant une modification du dossier)
Objectif
- Comprendre les répercussions de la modification du projet d'installation en termes juridiques et économiques
- Connaitre les engagements vis à vis des financeurs en matière de modification du projet d'installation et les démarches à effectuer
Contenu
- Les répercussions de la modification du projet d'installation en termes juridiques : modification des statuts juridiques et implications
- Les répercussions de la modification du projet d'installation en termes économiques : modifications du prévisionnel économique
- Les cas demandant d'effectuer une modification du projet (avenant) vis à vis des financeurs
- Les démarches à effectuer pour réaliser un avenant à sa demande de financement
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
