Créée par ADDEAR Rhône le 23/10/2024 · actualisée le 28/01/2025
Objectif
Quatre jours de formation pour se repérer dans les statuts juridiques, sociaux et fiscaux liés à l'installation en agriculture. Comprendre les possibilités et contraintes des différentes sociétés pour exploiter et pour gérer le foncier.
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire, avoir un projet assez défini pour choisir ses statuts
Contenu
Journée 1 : Les formes juridiques, individuelles et sociétaires, d'installation et de gestion du foncier.
Notions essentielles sur les sociétés et les associations de personnes. S'associer pour exploiter.
Journée 2 : Le Statut fiscal, la TVA et les démarches administratives
Le régimes fiscal agricole et la TVA : bases de la comptabilité et point sur les déclarations obligatoires.
Journée 3 : Le Statut Social - protection sociale agricole
Les différents catégories d'affiliation.
Le calcul des cotisations sociales. Les droits ouverts. (MSA)
Journée 4 : Les statuts du foncier agricole
Contrôle des structures
Fonctionnement de la Safer
Droits du fermage
Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire
Modalité d'enseignement
présentiel
Méthodes et moyens pédagogiques
Apports théoriques
Exercices de mise en pratique
Echanges au fil de l'eau
Moyens matériels
Paperboard
Vidéoprojecteur
Supports papiers distribués en fin de séance
Modalités d'évaluation
Les capacités acquises par chacun des stagiaires seront évaluées au moyen d'un questionnaire individuel remis en fin de formation.
Exercice de synthétisation fait en dernière demi-journée
Déclaration d'activité de l'OF
ARDEAR Auvergne Rhône-Alpes. N° d'organisme de formation : 82420117742
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
Dates et lieux
| Date |
Lieu |
Intervenant |
10/03/2025
09:30 – 17:30 7h |
58 rue raulin 69007 Lyon |
Anna BASSUEL, accompagnatrice Installation à l'Addear du Rhône |
17/03/2025
09:30 – 17:30 7h |
58 rue raulin 69007 Lyon |
Anna BASSUEL, accompagnatrice Installation à l'Addear du Rhône
Mickael BERTOLLET, animateur à l'Afocg 69-42 |
24/03/2025
09:30 – 17:30 7h |
58 rue raulin 69007 Lyon |
Anna BASSUEL, accompagnatrice Installation à l'Addear du Rhône
Nicole Thivard, conseillère à la MSA Ain-Rhône |
06/05/2025
09:30 – 17:30 7h |
58 rue raulin 69007 Lyon |
Anna BASSUEL, accompagnatrice Installation à l'Addear du Rhône
Audrey Bideau, juriste pour le CAJ AURA |
Modalités d'accès (accessibilité)
Les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription : lieu et horaires. Selon l'origine géographique du groupe, le ou la responsable pédagogique peut adapter le lieu de la formation, dans la mesure du possible.
Notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de contacter notre référent handicap (par mail à formation@ardear-aura.fr) afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.