Formations à venir

Trouver les statuts adaptés à son projet d’installation et se repérer dans les démarches_S1_2025

10 mars 2025

Créée par ADDEAR Rhône le 23/10/2024 · actualisée le 28/01/2025

Objectif

Quatre jours de formation pour se repérer dans les statuts juridiques, sociaux et fiscaux liés à l'installation en agriculture. Comprendre les possibilités et contraintes des différentes sociétés pour exploiter et pour gérer le foncier.

Pré-requis

Aucun pré-requis nécessaire, avoir un projet assez défini pour choisir ses statuts

Contenu

Journée 1 : Les formes juridiques, individuelles et sociétaires, d'installation et de gestion du foncier.
Notions essentielles sur les sociétés et les associations de personnes. S'associer pour exploiter.

Journée 2 : Le Statut fiscal, la TVA et les démarches administratives
Le régimes fiscal agricole et la TVA : bases de la comptabilité et point sur les déclarations obligatoires.

Journée 3 : Le Statut Social - protection sociale agricole
Les différents catégories d'affiliation.
Le calcul des cotisations sociales. Les droits ouverts. (MSA)

Journée 4 : Les statuts du foncier agricole
Contrôle des structures
Fonctionnement de la Safer
Droits du fermage

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire

Modalité d'enseignement

présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques

Apports théoriques
Exercices de mise en pratique
Echanges au fil de l'eau

Moyens matériels

Paperboard
Vidéoprojecteur
Supports papiers distribués en fin de séance

Modalités d'évaluation

Les capacités acquises par chacun des stagiaires seront évaluées au moyen d'un questionnaire individuel remis en fin de formation.
Exercice de synthétisation fait en dernière demi-journée

Déclaration d'activité de l'OF

ARDEAR Auvergne Rhône-Alpes. N° d'organisme de formation : 82420117742

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Dates et lieux

Date Lieu Intervenant
10/03/2025
09:30 – 17:30
7h
58 rue raulin
69007 Lyon
Anna BASSUEL, accompagnatrice Installation à l'Addear du Rhône
17/03/2025
09:30 – 17:30
7h
58 rue raulin
69007 Lyon
Anna BASSUEL, accompagnatrice Installation à l'Addear du Rhône
Mickael BERTOLLET, animateur à l'Afocg 69-42
24/03/2025
09:30 – 17:30
7h
58 rue raulin
69007 Lyon
Anna BASSUEL, accompagnatrice Installation à l'Addear du Rhône
Nicole Thivard, conseillère à la MSA Ain-Rhône
06/05/2025
09:30 – 17:30
7h
58 rue raulin
69007 Lyon
Anna BASSUEL, accompagnatrice Installation à l'Addear du Rhône
Audrey Bideau, juriste pour le CAJ AURA

Modalités d'accès (accessibilité)

Les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription : lieu et horaires. Selon l'origine géographique du groupe, le ou la responsable pédagogique peut adapter le lieu de la formation, dans la mesure du possible.
Notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de contacter notre référent handicap (par mail à formation@ardear-aura.fr) afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.

Organisateur

ADDEAR Rhône
Informations pratiques

Durée

4 jours

Date limite d'inscription

31/01/2025

Tarifs

Adhérent · 1064€
Finançable par le fond de formation Vivea
Prise en charge possible via CPF/Vivea/France Travail, nous contacter

Contact

Anna BASSUEL
anna.bassuel@addear69.org
Addear du Rhône

Taux de satisfaction

92%

Repas partagé
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