Créée par Initiatives Paysannes le 06/01/2025 · actualisée le 11/02/2025
Public visé
Porteur.ses de projet agricole, paysan.nes installé.es
Objectif
Aborder les 3 statuts à définir lors d'un projet d'installation ou de restructuration de l'entreprise agricole, afin d'avoir des clefs pour faire les meilleurs choix de cadrage de l'entreprise et de protection des personnes physiques.
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu
- Le statut juridique de l'activité : présentation et comparaison des différents statuts existants (exposé, échanges)
- Le statut fiscal de l'entreprise : Catégories fiscales BA, BIC, BNC, imposition, assujettissement ou non à la TVA (exposé, échanges)
- Le statut social des personnes : les différents statuts possibles pour l'entrepreneur et son entourage, avec leurs avantages, leurs limites et leurs coûts (exposé, échanges)
Modalité d'enseignement
distanciel
Méthodes et moyens pédagogiques
Exposé et échanges
Moyens matériels
Salle de visioconférence
Modalités d'évaluation
Une autoévaluation des acquis sera réalisée en fin de formation
Déclaration d'activité de l'OF
Initiatives Paysannes Territoires Hauts-de-France
N° déclaration activité : 31620187062
N° de SIRET : 40363228400044
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
