réaliser un état des lieux des formes juridiques d'accès au foncier de l'exploitation à transmettre pour anticiper les possibilités de transmission du foncier
Public visé:
Tout.e.s paysans.nes adhérent.e.s aux réseaux Confédération paysanne et FADEAR
Tout.e.s salarié.e.s des réseaux Confédération paysanne, FADEAR et autres réseaux partenaires
Objectif :
- Être capable de se repérer dans les différents modes d’accès au foncier d’une exploitation agricole (modalités d’accès au foncier, les formes de propriétés, mise à disposition et apport du droit du bail)
- Être capable de distinguer et de caractériser les différentes possibilités de transmission du foncier, suivant le type d’accès au foncier
Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu :
1) Accueil, Introduction – présentation de la session et des objectifs et ajustement collectif du contenu des modules pour répondre aux besoins à partir des stagiaires (attentes, vécu) (30mn)
2) Savoir réaliser un état des lieux des différents modes d'accès au foncier d'une exploitation agricole. Présentation : des modalités d'accès au foncier d'une exploitation (prêt, bail écrit, bail verbal, propriété…) / des différentes formes de propriété (propriétaire individuel, indivision, GFA, GAEC, EARL...) / de la différence entre mise à disposition et apport du droit au bail. (à partir de schémas et de questions/réponses) (1h15)
3) Présentation des différentes possibilités de transmission du foncier en fonction du type d'accès au foncier (document synthétique, questions/réponses) (1h15)
4) Échanges/réflexion entre les participant.e.s sur le lien entre leurs responsabilités, représentations et missions pouvant les amener à agir dans le domaine de la Transmission et conclusion de la journée, Bilan, Évaluation et Perspectives. (30mn)
- Clôture de la formation
Nature du module : distanciel
Méthodes et moyens pédagogiques :
apports fondamentaux (supports projetés et papiers), questions/réponses, cas pratiques, travaux, analyse, échanges et débats.
Modalités d'évaluation des acquis :
Quiz, Évaluation de satisfaction
Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
FADEAR
n° SIRET : 349 902 536 00029 APE 8559A
n° de déclaration d’activité d’organisme de formation : 11930337193
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
| Date | Lieu | Intervenant |
|---|---|---|
| 07/10/2024 09:00 - 12:30 (3.5hrs) |
Plateforme ZOOM 93170 BAGNOLET |
Delphine Gavend, juriste, ancienne salariée à la Confédération paysanne nationale. Animateur – Facilitateur : Julien Melou, animateur formation FADEAR depuis 13 ans. |
Modalités d'accès : Les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription.
Date limite d'inscription
01 janv 1970
Tarifs
Non adhérent : 105€
Prise en charge intégrale des frais pour les paysans.nes adhérent.e.s à la Confédération paysanne ou au réseau de la FADEAR participant.e.s à la formation (indemnité de remplacement sur demande et frais pédagogiques en cas non éligibilité au fonds VIVEA)
Responsable de stage
Julien Melou
jmelou@fadear.org
FADEAR
104 rue Robespierre
93170
Bagnolet
Tel. 0616877624
N° d'organisme de formation : 11930337193
Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.