Créée par ADDEAR Loire le 08/07/2025 · actualisée le 28/08/2025
Public visé
Porteur·se de projet agricole et/ou agrirural ayant besoin de monter en compétences sur ces aspects pour réfléchir à leur projet d'installation et pouvoir le chiffrer
Objectif
Trois jours de formation pour se repérer dans les statuts juridiques, sociaux et fiscaux liés à l'installation en agriculture. Comprendre les possibilités et contraintes des différentes sociétés.
Enjeux
Acquérir des notions en statuts d'entreprises, en fiscalité, en social pour mieux appréhender son projet d'installation.
Pré-requis
Avoir un projet assez défini pour choisir ses statuts
Contenu
Journée 1 : Les formes juridiques, individuelles et sociétaires, d'installation et de gestion du foncier.
Notions essentielles sur les sociétés et les associations de personnes. S'associer pour exploiter.
Journée 2 : Le Statut fiscal, la TVA et les démarches administratives
Le régimes fiscal agricole et la TVA : bases de la comptabilité et point sur les déclarations obligatoires.
Journée 3 : Le Statut Social - protection sociale agricole
Les différents catégories d'affiliation.
Le calcul des cotisations sociales. Les droits ouverts. (MSA)
Un certificat de réalisation sera remis en fin de formation
Modalité d'enseignement
présentiel
Méthodes et moyens pédagogiques
Apports théoriques
Supports papiers
Participation active des stagiaires
Moyens matériels
Supports papiers
Paperboard
Vidéoprojecteur
Modalités d'évaluation
Les capacités acquises par chacun des stagiaires seront évaluées au moyen d'un questionnaire individuel remis en fin de formation
Déclaration d'activité de l'OF
ARDEAR Auvergne Rhône-Alpes. N° d'organisme de formation : 82420117742
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
