Le foncier agricole : Quelles en sont les règles ? Comment y avoir accès ?

Public visé:
Porteur.ses de projet agricoles
paysan.nes déjà en activité

Objectif :
2,5 jours de formation pour se repérer dans toutes les règles juridiques qui encadrent le foncier agricole (le statut du fermage, le contrôle des structures, la SAFER, les règles d’urbanisme), les outils pratiques qui peuvent être mobiliser pour accéder au foncier et pour construire sa stratégie de recherche de foncier agricole.

Enjeux :
Connaître la réglementation sur le foncier agricole afin d'être outillé pour négocier l'accès aux terrains, rechercher du foncier de manière efficace et se faire conseiller par les organismes agricoles qui encadrent cette question.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Comprendre les règles juridiques encadrant l’accès, l’exploitation et la protection des terres agricoles. Connaître et comprendre l'ensemble des contrats permettant la mise à disposition de foncier agricole en particulier les règles du fermage. Connaître ses droits et devoirs en tant que propriétaire/bailleur. Connaître les règles encadrant l’achat du foncier agricole et le fonctionnement de la SAFER. Comprendre le fonctionnement du contrôle des structures. Avoir des repères pour construire une stratégie de recherche de foncier et savoir agencer tous les dispositifs existants pour construire cette stratégie. Savoir construire un plan d’action..

Nature du module : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Apports théoriques et exercices pratique Réflexion collective et individuelle

Moyens matériels :
En salle avec rétro-projecteur et paper board

Modalités d'évaluation des acquis :
Un bilan oral à la fin de chaque jour de formation et à la fin des 2,5 jours

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
ARDEAR Auvergne Rhône-Alpes. N° d'organisme de formation : 82420117742

Références qualités : qualicert

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.