Créée par ADDEAR Haute Savoie le 26/09/2025 · actualisée le 27/12/2025
Public visé
Porteur.ses de projet agricoles
paysan.nes déjà en activité
Objectif
2,5 jours de formation pour se repérer dans toutes les règles juridiques qui encadrent le foncier agricole (le statut du fermage, le contrôle des structures, la SAFER, les règles d’urbanisme), les outils pratiques qui peuvent être mobiliser pour accéder au foncier et pour construire sa stratégie de recherche de foncier agricole.
Enjeux
Connaître la réglementation sur le foncier agricole afin d'être outillé pour négocier l'accès aux terrains, rechercher du foncier de manière efficace et se faire conseiller par les organismes agricoles qui encadrent cette question.
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu
Comprendre les règles juridiques encadrant l’accès, l’exploitation et la protection des terres agricoles. Connaître et comprendre l'ensemble des contrats permettant la mise à disposition de foncier agricole en particulier les règles du fermage. Connaître ses droits et devoirs en tant que propriétaire/bailleur. Connaître les règles encadrant l’achat du foncier agricole et le fonctionnement de la SAFER. Comprendre le fonctionnement du contrôle des structures. Avoir des repères pour construire une stratégie de recherche de foncier et savoir agencer tous les dispositifs existants pour construire cette stratégie. Savoir construire un plan d’action..
Modalité d'enseignement
présentiel
Méthodes et moyens pédagogiques
Apports théoriques et exercices pratique Réflexion collective et individuelle
Moyens matériels
En salle avec rétro-projecteur et paper board
Modalités d'évaluation
Un bilan oral à la fin de chaque jour de formation et à la fin des 2,5 jours
Déclaration d'activité de l'OF
ARDEAR Auvergne Rhône-Alpes. N° d'organisme de formation : 82420117742
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
