– Projet : “TRANSMICO : Expérimenter des méthodes innovantes d’accompagnement multi-acteurs pour favoriser le renouvellement des actifs agricoles et la transition écologique des territoires”
– Programme FEADER 2021-2027
– Appel à projet « Projets de coopération pour la structuration de filières agricoles - Mise en œuvre »
– Intervention régionale 77.06B
– Intervention 77.06 du PSN

Lancement de la consultation : 7/10/2025
Date butoir de la réponse : au plus tard le 23/10/2025 à minuit

Démarrage de la mission : septembre 2026, conditionnée à l’obtention du financement
Fin de la mission : juin 2028

CONTEXTE :

L’Association Régionale pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural en Provence-Alpes-Côte-d’Azur (ARDEAR PACA) répond avec plusieurs partenaires à l’appel à projet « Projets de coopération pour la structuration de filières agricoles - Mise en œuvre » ouvert sur le programme 2021-2027 du FEADER (clôture de l’AAP au 31/10/2025) avec un projet dont les principales actions sont :
• Axe 1 : Accompagnement des projets de transmission-reprise et des projets collectifs par le Réseau Local d’Accompagnement
• Axe 2 : Mobilisation générale pour le renouvellement des générations en agriculture
• Évaluation des actions du projet et capitalisation
Le projet prévoit la mise en place dans chaque département de la région d’un « Réseau Local d’Accompagnement » qui accompagnera les bénéficiaires dans leur projet de transmission, de reprise ou d’installation en collectif.
Les partenaires réunis dans le projet ont des compétences complémentaires pour assurer l’accompagnement des bénéficiaires, et pour répondre à leurs besoins.
Les partenaires ont identifiées des compétences qu’ils ne possèdent pas mais qui sont demandées par les bénéficiaires et ont décidés de faire appel à des prestataires pour y répondre.
La compétence recherchée dans ce marché est l’expertise foncière et l’évaluation de la valeur de la ferme.

CADRE DE LA PRESTATION :

6 lots avec une zone géographique d’intervention déterminée :
Lot 1 : Alpes de Haute Provence, budget maximum : 4 400€
Lot 2 : Hautes Alpes, budget maximum : 3 800€
Lot 3 : Alpes Maritimes, budget maximum : 2 950€
Lot 4 : Bouches du Rhône, budget maximum : 4 100€
Lot 5 : Var, budget maximum : 3 250€
Lot 6 : Vaucluse, budget maximum : 4 000€
Il est possible de répondre sur plusieurs lots.

Contenu de la prestation attendue
Expertise ponctuelle au sein de l’accompagnement multi-acteurs du Réseau Local d’Accompagnement du département correspondant au lot :
Expertise foncière :
• évaluations de valeur vénale de bien (prix de vente estimé) ou locative d’un bien (terrains, maisons, appartements, bâtiments d’activité)
• évaluations de valeur de droits immobiliers (servitude, droit de passage, usufruit, nue-propriété)
• évaluation de biens dans le cadre d’une succession, d’une donation, d’une déclaration fiscale, ou d’un partage de biens
• assistance dans ou en amont de contentieux (expertise amiable pour aider les parties à trouver un accord avant une action en justice / assistance d’avocat dans le cadre d’un litige)
• analyse de la constructibilité d’une parcelle et son potentiel d’aménagement selon les règles d’urbanisme en vigueur
• conseil sur l’optimisation patrimoniale dans la transmission de biens fonciers
Contribuer à l’accompagnement concerté :
• participation à une réunion en visio par personnes accompagnées (avec les autres acteurs intervenant sur l’accompagnement)

Les partenaires prestataires du projet sont invités à participer selon leurs disponibilités à :
• participation à la réunion annuelle du Réseau Local d’Accompagnement du département correspondant au lot.
• participation à un temps d’échanges de pratiques et de formation organisés dans le cadre du projet (en visio).

Profil et compétences recherchées :
Expert foncier et/ou juriste spécialisé en expertise foncière (droit rural, droit de l’urbanisme, fiscalité agricole et de la transmission, stratégie de transmission d’exploitations agricoles)

CRITÈRES DE SÉLECTION ET PONDÉRATION :

Pertinence du contenu technique et de la démarche méthodologique, ainsi que le niveau de compétences / d’expérience sur le sujet, pondération : 40%
Tarif de la prestation, pondération : 40%
Couverture géographique, pondération : 10%
Adhésion au projet Transmico et participation au Réseau Local d’Accompagnement, pondération : 10%, :
• participation à la réunion de concertation (en visio) autour de chaque accompagnement,
• participation si possible à au moins une des 6 réunions départementales annuelles du Réseau Local d’Accompagnement.
• donner une information claire et accessible concernant ses compétences et son offre de services,
• participation à des temps d’échanges de pratiques et de formation, en fonction des besoins du partenaire, organisés dans le cadre du projet.

CONDITIONS DE RÉALISATION DU MARCHÉ

• Obtention du financement en réponse à l’appel à projet FEADER « Projets de coopération pour la structuration de filières agricoles - Mise en œuvre » Intervention régionale 77.06B Intervention 77.06 du PSN
• Date démarrage des marchés au plus tôt au 01/09/2026, après l’identification précises des besoins au fur et à mesure des accompagnements.

CANDIDATURES

Proposition technique et tarifaire détaillée envoyée par mail à amelie.pelletier@ardearpaca.org avant le 23 octobre 2025 à minuit.
L’ARDEAR PACA n’étant pas assujetti à la TVA, les propositions tarifaires seront comparées sur base du montant TTC ou net de taxes.

ÉCHÉANCIER :

Publication et diffusion de la consultation : 07/10/2025
Date butoir pour répondre à la consultation : 23/10/2025 à minuit
Démarrage de la prestation conditionnée à l’obtention du financement FEADER « Projets de coopération pour la structuration de filières agricoles - Mise en œuvre » au plus tôt au 01/09/2026.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :

Amélie Pelletier, animatrice-coordinatrice de l’ARDEAR PACA
Tel : 06 11 78 45 89
Mail : amelie.pelletier@ardearpaca.org

Cahier des charges téléchargeable :