Choisir ses statuts juridiques, fiscaux, sociaux

Objectif :
Appréhendez les statuts juridiques, fiscaux et sociaux (régimes d’imposition, assujettissement à la MSA, droits sociaux...) pour pouvoir choisir des statuts adaptés à votre projet et à sa progressivité.

Pre-requis :
Formation ouverte aux activités agricoles ou rurales non agricoles

Contenu :
Les 2 journées associeront des apports théoriques sur les dispositifs qui régissent les activités agricoles, et des réponses aux cas concrets des participants.

Thèmes abordés :
- Les différentes formes juridiques pour mon activité (entreprise individuelle (protection juridique, option EIRL…) / société (principe, distinction des sociétés) / association loi 1901 / coopérative)
- Les choix de fiscalité : impôts sur les bénéfices, sur les sociétés, sur les revenu des personnes physiques : calcul de l’impôt ; régimes des agriculteurs et des non agriculteurs ; Contribution économique territoriale et autres impôts
- La TVA : Principe, Intérêt de l’assujettissement
- Les cotisations sociales : conditions d'affiliation MSA / RSI / régime micro social
- Les assurances