La SAFER et les dispositifs de maîtrise du FONCIER

Objectif :
Connaître l’historique, le fonctionnement et les missions de la SAFER - Comprendre et savoir utiliser les mécanismes de maîtrise foncière et les évolutions règlementaires récentes - Appréhender le rôle d’un représentant aux comités

Enjeux :
Dans un contexte de pression croissante sur le foncier agricole, il est primordial pour les paysan.ne.s de connaître et savoir utiliser la législation et les moyens d’action à leur disposition. La Safer étant le principal dispositif de maîtrise du foncier, nous vous proposons par le biais de cette formation d’appréhender le fonctionnement et les missions de cette institution, et plus globalement, de mieux comprendre les aspects juridiques liés au foncier pour gagner en autonomie dans la gestion de votre entreprise et pouvoir appuyer et conseiller les personnes en cours d’installation/transmission dans leurs choix stratégiques.

Contenu :
9H-12H30
Rôle et fonctionnement de la SAFER
Intervenant: Daniel Duriez, Directeur de la SAFER Champagne-Ardenne

12H30: Repas sur place au restaurant

14H-17H30
Travaux en groupe sur des cas pratiques, et questions-réponses en plénière
Intervenant: Benoît Grimonprez, Professeur de Droit Rural à l'Université de Bourgogne