Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADEAR Vaucluse le 03/12/2018 et actualisée le 08/01/2019

Formation "Comprendre les règles d'urbanisme en zone agricole"

Objectif :
Identifier les règles et connaître les démarches nécessaires pour déposer un projet d’urbanisme en zone agricole.

Pre-requis :
Pas de pré-requis

Contenu :
> Le cadre règlementaire de la construction en zone agricole
- Définition des notions : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager
- Identifier les différentes démarches en fonction du projet
- Comprendre les règles qui interviennent dans le cadre d'un dépôt de permis
- Appliquer ces règles à des situations agricoles : poulailler, serre, lieu de stockage, hangar, maison d'habitation…
- Comprendre la règlementation relative à l’habitat léger

> Situer son projet dans le contexte politique et territorial
- Comprendre le contexte lié à l’urbanisme dans le Vaucluse
- Présentation du protocole départemental appliqué en matière de démarches d'urbanisme et des critères d'appréciation d'un projet par la DDT

> Valider son projet et préparer les démarches !
- Identifier le zonage de sa parcelle et valider son projet
- Identifier les différentes étapes de la procédure : interlocuteurs, formulaires et dossiers de demande, enregistrement de la demande, affichage, transmission, instruction, décision, formalités d'affichage, péremption du permis
- Connaître les possibilités de recours contentieux

Date Lieu Intervenant
07/03/2019
09:00 - 17:00 (7hrs)
ADEAR 84
Salle de formation - Hall 4
MIN 51, 15 avenue Pierre Grand
84 953 Cavaillon
Delphine Gavend, juriste en droit rural

Organisateur(s)
ADEAR Vaucluse

Informations pratiques

Durée de formation 1 jour(s)

Date limite d'inscription
17 déc 2018

Tarifs


MIN 51 15 avenue Pierre Grand
84953
Cavaillon
Tel. 04 90 74 19 86
www.adear84.fr
N° d'organisme de formation : 93840320484