Créée par Cant'ADEAR le 20/09/2022 · actualisée le 29/04/2024
Public visé
Personnes en projet d'installation agri-rurale, ou agriculteurs.trices en projet de diversification ou d'évolution de leurs statuts
Objectif
Deux jours pour se repérer dans le panorama des statuts juridiques, fiscaux et sociaux liés à la création d'activité agricole ou agri-rurale, et être en capacité de choisir les statuts les plus adaptés à votre projet et à sa progressivité.
Enjeux
Gagner en autonomie pour comprendre les enjeux de chaque type de statuts, et voir comment ils s'articulent dans votre projet.
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu
> Comprendre les différents statuts liés à la création d'activité agricole et agrirurale :
- Statuts juridiques : l’entreprise individuelle (protection juridique, option EIRL…), la société (principe, distinction des sociétés), l’association loi 1901, la coopérative
- Statuts fiscaux : régimes d'imposition sur le bénéfice, Contribution économique territoriale appliquée aux agriculteurs, règles d’assujettissement à la TVA
- Statuts sociaux : statuts MSA et leurs conditions d'affiliation, cotisations sociales et droits associés à chaque statut.
> Travail et échange sur le projet de chaque participant pour définir les statuts les plus adaptés à chacun.e.
Modalité d'enseignement
présentiel
Méthodes et moyens pédagogiques
apport de connaissance des formateurs, échanges.
Modalités d'évaluation
Questionnaire individuel en fin de formation. Cette formation sera validée par une attestation de formation.
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
