Statuts juridiques, fiscaux, sociaux : Faire ses choix avant l'installation

Public visé:
Personnes en projet d'installation agri-rurale, ou agriculteurs.trices en projet de diversification ou d'évolution de leurs statuts

Objectif :
Deux jours pour se repérer dans le panorama des statuts juridiques, fiscaux et sociaux liés à la création d'activité agricole ou agri-rurale, et être en capacité de choisir les statuts les plus adaptés à votre projet et à sa progressivité.

Enjeux :
Gagner en autonomie pour comprendre les enjeux de chaque type de statuts, et voir comment ils s'articulent dans votre projet.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
> Comprendre les différents statuts liés à la création d'activité agricole et agrirurale :
- Statuts juridiques : l’entreprise individuelle (protection juridique, option EIRL…), la société (principe, distinction des sociétés), l’association loi 1901, la coopérative
- Statuts fiscaux : régimes d'imposition sur le bénéfice, Contribution économique territoriale appliquée aux agriculteurs, règles d’assujettissement à la TVA
- Statuts sociaux : statuts MSA et leurs conditions d'affiliation, cotisations sociales et droits associés à chaque statut.

> Travail et échange sur le projet de chaque participant pour définir les statuts les plus adaptés à chacun.e.

Modalité d'enseignement : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
apport de connaissance des formateurs, échanges.

Modalités d'évaluation des acquis :
Questionnaire individuel en fin de formation. Cette formation sera validée par une attestation de formation.

Références qualités : qualicert, qualiopi, datadock

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.