PAC 2023-2027 : enjeux, risques, opportunités et perspectives pour les producteurs_trices

Public visé:
Tout_e_s non salarié_e_s ou salarié_e_s souhaitant développer/renforcer.

Objectif :
- Etre capable de maîtriser les effets de la PAC et ses réformes successives dans la gestion des fermes.
- Comprendre la construction des exploitations dans leur configuration actuelle et l'analyser au regard des politiques successives.
- Acquérir et maîtriser les connaissances actualisées sur les enjeux de la PAC 2023-27 en s’appuyant sur la période actuelle : approche historique et systémique pour construire une grille de lecture actualisée et pour se projeter.
- Comprendre et savoir expliquer les négociations européennes, nationales et régionales ayant abouti au PSN 2023-27 et qui sont toujours actives dans le cadre d’aménagements restants, jusqu’à la fin de la programmation.
- Appréhender les premiers impacts effectifs de cette réforme sur les fermes et territoires des stagiaires présent_e_s suivant leur origine en France pour mieux y faire face : approche économique, sociale, environnementale et territoriale.
- Être capable d'expliquer les réformes de la PAC et d'argumenter son point de vue sur les impacts de ces réformes passées/en cours, en étant acteur et force de propositions dans ces évolutions).
- Favoriser son adaptation face à cette nouvelle PAC, dans sa stratégie d'actions et ses choix en tant que paysans_nes, suivant le cadre définitif et son cofinancement qui sont appliquées en matière d'aide et savoir anticiper (en étant acteur) ces potentielles évolutions dans le cadre de la programmation actuelle et celle à venir qui pourrait se dessiner.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
• Accueil et démarrage
Ajuster collectivement le contenu des modules pour répondre à la demande.

• Historique et Evolutions de la PAC
Rappel des enjeux politiques et financiers de la PAC
Présentation de l'historique de la PAC et des différentes réformes passées.
L'idée est de comprendre pourquoi nous en sommes arrivés là.
Les processus de changement et l'adaptation aux réformes progressives.
"Comment avez-vous vécu les réformes passées de la PAC ?" Les évolutions sur ma ferme, les motivations qui ont conduit à ces évolutions, les déclencheurs du changement, avec un bref rappel de l'évolution globale de la PAC.

• Rappel des enjeux politiques et financiers de la PAC
- "Comment avez-vous vécu les réformes passées de la PAC ? " :
Présentation de l'historique de la PAC, différentes réformes, évolution de la PAC et ses impacts, parallèle avec les changements choisis ou vécus sur les fermes et les territoires des participant_e_s.

• Principaux changements de la PAC 2023-2027 (principales mesures de soutien, dispositifs, déclinaison Etat_Région...)
- Lecture et analyse critique sur les orientations, l'architecture, la répartition des aides, les outils de régulation.
- Fonctionnement, organisation et articulation des instances européennes où l’agriculture est gérée et négociée.
Etat des lieux des forces en présence au sein de la Commission et du Parlement, rôle et travail des élu_e_s européens.
- Rôle des instances françaises nationales/régionales dans le processus d'écriture du PSN français 2023-27, contributions (syndicats agricoles et société civile).
- Rappel de l’architecture du PSN français.

• Présentation des marges de manœuvre et calendrier de modification de la PAC d’ici 2027
- Tour d’horizon des évaluations du PSN par diverses institutions et ONG : quelles sont les tendances qui se dégagent ?
- Présentation de la comparaison des PSN de plusieurs pays européens
- Echanges sur les évolutions souhaitables du PSN en connaissance de cause selon les stagiaires concerné_e_s présent_e_s à la formation et questions/réponses avec clarification par les intervenant_e_s.

• Conséquences de l'architecture sociale et environnementale de la PAC 2023 : zoom sur le paiement jeune agriculteur forfaitaire avec transparence GAEC, l'écorégime, la conditionnalité environnementale des aides, la définition de l'agriculteur actif....
- Reprise de la grille de lecture pour analyser les impacts en matière de : production alimentaire pour une alimentation saine et diversifiée, développement des systèmes de production durable, l’emploi et le revenu, le soutien au développement rural, l'amélioration des conditions de vie...
- Réflexion collective sur les impacts socio-économiques de la réforme avec un prisme "filières".
- Zoom sur les mesures non surfaciques gérées par des collectivités : risques et opportunités pour des filières, pour l'installation et pour la diversification.


Face à cet enjeu de la programmation PAC actuelle, que peuvent faire, que peuvent proposer les paysans_nes ?
Analyse critique de la PAC d'après 2022 dans le cadre contraint actuel et après 1 an de mise en pratique et en voyant se dessiner les évolutions prévues des années d'ici la fin de la programmation.
L’importance des Eco-Régimes, de la conditionnalité environnementale, quid du « Développement Rural » ?

• Calendrier prévisionnel des discussions et négociations au niveau Européen, à suivre.
Les principaux leviers actionnables aux niveaux international, européen, national, régional.
- Les questions en suspens
Travail intervenant_e_s / stagiaires en utilisant les présentations précédentes ses mesures avec l’analyse critique des stagiaires suivant leur activité professionnelle agricole.

• Analyse (coût/bénéfice et impacts), échanges, confrontation des avis au sein du collectif des stagiaires, critiques, propositions de mesures PAC souhaitables/adaptées à différents enjeux stratégiques, tenant compte de leurs réflexions et s’appuyant de leurs compétences et vécus de paysans_nes, notamment durant la formation.

• Bilan de la formation, évaluations sur la formation réalisée

Nature du module : présentiel

Modalités d'évaluation des acquis :
Évaluation de satisfaction, Quizz, Autoévaluation

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
Fadear
n° SIRET : 349 902 536 00029 APE 8559A
n° de déclaration d’activité d’organisme de formation : 11930337193

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.