Construire sur un terrain agricole : réglementation et démarches liées à l’urbanisme

30 oct. 2025

Créée par ADEAR 09 le 04/09/2024 · actualisée le 26/09/2025

Public visé

Porteur·ses de projet et agriculteur·ices de l’Ariège et des départements limitrophes

Objectif

Connaître et comprendre les différentes réglementations liées à la construction sur un terrain agricole et les démarches à entreprendre.

Enjeux

La majorité des exploitations agricoles nécessitent de construire un bâtiment. Il existe de nombreuses réglementations en fonction du type de bâtiment, de sa taille, de la zone d’implantation et de son usage, parfois d'habitation.
Suite à plusieurs sollicitations, l'ADEAR 09 souhaite proposer une formation sur les réglementations et les démarches
administratives pour envisager la construction d’un bâtiment.

Pré-requis

Aucun pré-requis nécessaire

Contenu

Prendre connaissance des différents documents d’urbanisme
Les démarches administratives à remplir selon son projet de construction
Les délais administratifs pour la construction d’un bâtiment
Les différents types d’autorisation d’urbanisme,
Les possibilités de construction et installation sur l’espace agricole
Le contenu de la demande d’autorisation de construire en zone agricole
Volet réglementaire et administratif : instruction, décision, recours

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Modalité d'enseignement

présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques

Tour de table de présentation (attente et niveau des participant.e.s)
Rappel des objectifs et du déroulé de la formation
Notions sur les documents d’urbanisme qui régissent les règles de construction
Les différents types d’autorisation d’urbanisme,
Les possibilités de construction et installation sur l’espace agricole
Le contenu de la demande d’autorisation de construire en zone agricole
Volet réglementaire et administratif : instruction, décision, recours
Bilan de la formation

Moyens matériels

Apports théoriques : documents et supports écrits
Mise en pratique sur son projet

Modalités d'évaluation

Des échanges réguliers entre les participants et l'intervenant permettent de vérifier la bonne compréhension des
éléments apportés. Des moments de questions seront organisés pour clarifier certains éléments.
Les capacités acquises par les stagiaires seront évaluées au travers d’un bilan oral réalisé à la fin de la formation.
Une grille d'auto-évaluation des acquis sera également délivrée aux stagiaires à l'issue de la formation.

Déclaration d'activité de l'OF

Formation portée par l'ARDEAR Occitanie
N°OF : 91 30 02 803 30

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Pré-inscription

Accéder au formulaire de pré-inscription

Dates et lieux

Date	Lieu	Intervenant
30/10/2025 09:30 – 17:30 7h	ADEAR 09 32 Avenue du général 09000 Foix	Camille Daigremont, agricultrice et architecte André Bazerque (Paysan retraité ex-représentant CDPNAF)

Modalités d'accès (accessibilité)

Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.

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Organisateur

ADEAR 09

Membre(s)

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