Construire sur un terrain agricole : réglementation et démarches liées à l’urbanisme

Public visé:
Porteur·ses de projet et agriculteur·ices de l’Ariège et des départements limitrophes

Objectif :
Connaître et comprendre les différentes réglementations liées à la construction sur un terrain agricole et les démarches à entreprendre.

Enjeux :
La majorité des exploitations agricoles nécessitent de construire un bâtiment. Il existe de nombreuses réglementations en fonction du type de bâtiment, de sa taille, de la zone d’implantation et de son usage, parfois d'habitation.
Suite à plusieurs sollicitations, l'ADEAR 09 souhaite proposer une formation sur les réglementations et les démarches
administratives pour envisager la construction d’un bâtiment.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Prendre connaissance des différents documents d’urbanisme
Savoir déterminer les démarches administratives à remplir selon son projet de construction
Connaître les délais administratifs pour la construction d’un bâtiment

Nature du module : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Tour de table de présentation (attente et niveau des participant.e.s)
Rappel des objectifs et du déroulé de la formation
Notions sur les documents d’urbanisme qui régissent les règles de construction
Les différents types d’autorisation d’urbanisme,
Les possibilités de construction et installation sur l’espace agricole
Le contenu de la demande d’autorisation de construire en zone agricole
Volet réglementaire et administratif : instruction, décision, recours
Bilan de la formation

Moyens matériels :
Apports théoriques : documents et supports écrits
Mise en pratique sur son projet

Modalités d'évaluation des acquis :
Des échanges réguliers entre les participants et l'intervenant permettent de vérifier la bonne compréhension des
éléments apportés. Des moments de questions seront organisés pour clarifier certains éléments.
Les capacités acquises par les stagiaires seront évaluées au travers d’un bilan oral réalisé à la fin de la formation.
Une grille d'auto-évaluation des acquis sera également délivrée aux stagiaires à l'issue de la formation.

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
Formation portée par l'ARDEAR Occitanie
N°OF : 91 30 02 803 30

Références qualités : qualicert

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.