Public visé:
Les porteurs de projet à l'installation agricole en phase de réflexion.
Toute personne ayant besoin de se renseigner sur le droit du foncier
Objectif :
Identifier les différentes façons d’avoir accès à la terre, location/achat et bâtir sa stratégie de recherche de foncier
Enjeux :
Connaître ses droits et devoirs vis à vis du foncier agricole pour mieux s'intégrer et se défendre
Pre-requis :
Etre en recherche de foncier ou prévoir de l'être
Contenu :
Une journée de formation pour identifier les différentes façons d’avoir accès à la terre sans en être propriétaire ou en devenant propriétaire : - Un jour pour connaître : le statut du fermage, le fonctionnement de la SAFER, le contrôle des structures, les autorisations d'exploiter (DDT) avec une juriste spécialisée dans le droit rural.
Modalités d'évaluation des acquis : Les capacités acquises par chacun des stagiaires seront évaluées en continu au cours des interventions et des mises en situation. L'évaluation se fera avec le groupe au moyen d'un questionnaire bilan écrit global de fin de formation portant sur le contenu et la forme de la formation.
Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire
Nature du module : présentiel
Méthodes et moyens pédagogiques :
Apports théoriques, Travail en groupe, Brainstorming et autres méthodes participatives, visite de ferme.
Moyens matériels :
Supports papier
Vidéoprojecteur
Modalités d'évaluation des acquis :
Les capacités acquises par chacun des stagiaires seront évaluées au moyen d'un questionnaire individuel remis en fin de formation.
Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
ARDEAR Auvergne Rhône-Alpes. N° d'organisme de formation : 82420117742
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
| Date | Lieu | Intervenant |
|---|---|---|
| 06/05/2025 09:30 - 17:30 (7hrs) |
58 Rue Raulin 69007 Lyon |
Anna Bassuel (accompagnatrice Installation, ADDEAR du Rhône) Audrey Bideau (juriste, CAJ AURA) |
Modalités d'accès : Il est nécessaire de s'entretenir avec le ou la responsable pédagogique en amont de votre inscription, afin de vérifier que le contenu répondra à vos besoins.
Les modalités d’accès seront reprécisées lors de la confirmation d’inscription. Selon l'origine géographique du groupe, le ou la responsable pédagogique peut adapter le lieu de la formation, dans la mesure du possible.
Notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de contacter notre référent handicap (par mail à formation@ardear-aura.fr) afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.
Date limite d'inscription
10 févr 2025
Tarifs
Adhérent : 266€
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.
Nous contacter pour toute prise en charge autre que Vivea
Responsable de stage
Anna Bassuel
anna.bassuel@addear69.org
ADDEAR du Rhône
Taux de satisfaction : 92 % de nos stagiaires sont satisfaits de nos formations% ?
Repas partagé le midi, apporter un carnet de notes