Créée par ADDEAR de l'Ain le 29/10/2024 · actualisée le 29/10/2024
Tout comprendre à l'accès au foncier et construire sa stratégie de recherche
Objectif
Comprendre le langage juridique relatif au statut du fermage.
Être capable d'identifier, négocier et formaliser les modalités d'utilisation d'un bien immobilier agricole.
Connaître les conditions et procédures pour faire évoluer un bail.
Connaîtres et savoir mobiliser les acteurs et les procédures de régulation du foncier agricole : le contrôle des
structures (demande d'autorisation d'exploiter) et la SAFER (notifications de ventes, préemption, appels à
candidatures, intermédiation locative).
Identifier comment, où rechercher du foncier, les leviers pour dynamiser sa recherche et ouvrir le champ des
possibles.
Se préparer à rencontrer un propriétaire, un paysan-cédant.
Construire sa stratégie de recherche de foncier.
Enjeux
L'objectif de cette formation est de permettre aux participants de tout comprendre sur les mécanismes d’accès au foncier, les enjeux, les acteurs et les leviers à mettre en place.
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire
Acquis évalués en fin de formation au regard des avancées des projets
Contenu
Contenu détaillé:
Qu’est-ce le statut du fermage : historique et objectifs
Fonctionnement des baux ruraux
Rôle et fonctionnement de la SAFER
Contrôle des structures : objectifs, schéma des structures
et demande d’autorisation d'exploiter
Travailler le lien aux cédants et aux propriétaires
Construire sa stratégie individuelle d'accès au foncier
Méthodes pédagogiques : apports théoriques, support papier, travail à partir des projets de chacun·es.
Modalité d'enseignement
présentiel
