Public visé:
Porteur·se de projet agricole et/ou agrirural ayant besoin de monter en compétences sur ces aspects pour réfléchir à leur projet d'installation et pouvoir le chiffrer.
Objectif :
Quatre jours de formation pour se repérer dans les statuts juridiques, sociaux et fiscaux liés à l'installation en agriculture. Comprendre les possibilités et contraintes des différentes sociétés pour exploiter et pour gérer le foncier.
Enjeux :
Acquérir des notions en statuts d'entreprises, en fiscalité, en social mais aussi en droits du foncier pour mieux appréhender son projet d'installation.
Pre-requis :
Avoir un projet assez défini pour choisir ses statuts
Contenu :
Journée 1 : Les formes juridiques, individuelles et sociétaires, d'installation et de gestion du foncier.
Notions essentielles sur les sociétés et les associations de personnes. S'associer pour exploiter.
Journée 2 : Le Statut fiscal, la TVA et les démarches administratives
Le régimes fiscal agricole et la TVA : bases de la comptabilité et point sur les déclarations obligatoires.
Journée 3 : Le Statut Social - protection sociale agricole
Les différents catégories d'affiliation.
Le calcul des cotisations sociales. Les droits ouverts. (MSA)
Journée 4 : Les statuts du foncier agricole
Contrôle des structures
Fonctionnement de la Safer
Droits du fermage
Un certificat de réalisation sera remis en fin de formation
Nature du module : présentiel
Méthodes et moyens pédagogiques :
Apports théoriques
Supports papiers
Participation active des stagiaires
Moyens matériels :
Supports papiers
Paperboard
Vidéoprojecteur
Modalités d'évaluation des acquis :
Les capacités acquises par chacun des stagiaires seront évaluées au moyen d'un questionnaire individuel remis en fin de formation
Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
ARDEAR Auvergne Rhône-Alpes. N° d'organisme de formation : 82420117742
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
| Date | Lieu | Intervenant |
|---|---|---|
| 07/11/2025 09:30 - 17:30 (7hrs) |
58 rue raulin 69007 Lyon |
Anna BASSUEL, accompagnatrice Installation à l\'Addear du Rhône |
| 13/11/2025 09:30 - 17:30 (7hrs) |
58 rue raulin 69007 Lyon |
Anna BASSUEL, accompagnatrice Installation à l\'Addear du Rhône Cléa FILLON, animatrice à l\'Afocg 42-69 |
| 14/11/2025 09:30 - 17:30 (7hrs) |
58 rue raulin 69007 Lyon |
Anna BASSUEL, accompagnatrice Installation à l\'Addear du Rhône Nicole Thivard, conseillère à la MSA Ain-Rhône |
| 18/11/2025 09:30 - 17:30 (7hrs) |
58 rue raulin 69007 Lyon |
Anna BASSUEL, accompagnatrice Installation à l\'Addear du Rhône Audrey Bideau, juriste pour le CAJ AURA Animatrice AFOCG 69 |
Modalités d'accès : Il est nécessaire de s'entretenir avec le ou la responsable pédagogique en amont de votre inscription, afin de vérifier que le contenu répondra à vos besoins.
Les modalités d’accès seront reprécisées lors de la confirmation d’inscription. Selon l'origine géographique du groupe, le ou la responsable pédagogique peut adapter le lieu de la formation, dans la mesure du possible.
Notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de contacter notre référent handicap (par mail à formation@ardear-aura.fr) afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.
Date limite d'inscription
16 oct 2025
Tarifs
Adhérent : 1064€
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.
Nous contacter pour toute demande d'inscription pour évaluer les possibilités de financement
Responsable de stage
Anna BASSUEL
anna.bassuel@addear69.org
Addear du Rhône
Taux de satisfaction : 92 % de nos stagiaires sont satisfaits de nos formations% ?
Repas partagé le midi