Créée par ADEAR du Lot le 10/12/2024 · actualisée le 19/12/2024
Public visé
Prioritairement les représentant.es au sein des Commissions locales et du comité technique Safer du Lot
Objectif
Savoir utiliser les principaux outils de maîtrise du foncier agricole (contrôle des structures et SAFER) dans les situations rencontrées
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu
Matin
• Introduction (bref historique, organisation de la SAFER, missions).
• Lien entre SAFER et contrôle des structures.
• Intervention amiable et exercice du droit de préemption par la SAFER.
• Procédure d’attribution (appel à candidature, commissions locales, comité technique départemental, décisions).
Méthodes pédagogiques et moyens matériels :
Présentation lors d'un exposé, questions-réponses, exemples de situation.
Tour de table et synthèse.
Documents supports
Moyens d'encadrement (Nom/Prénom, Qualité du formateur et Compétences) :
Intervenant : Pierre Silva, Directeur de la SAFER Départementale du Lot
Après-midi
• Champs d'application du contrôle des structures
• Procédure d'examen d'une demande d'autorisation d'exploiter et rôles des instances
• Utilisations possibles du contrôle des structures en faveur de l’installation
• Sanctions du non-respect du contrôle des structures
• Rôle des délégués foncier cantonaux et départementaux
• Contenu et élaboration des SDREA ?
Modalité d'enseignement
présentiel
Méthodes et moyens pédagogiques
Présentation lors d’un exposé, questions-réponses au fil du déroulement.
Témoignages et études de cas concrets issus des témoignages
Moyens matériels
Présentation lors d'un exposé, questions-réponses, exemples de situation.
Tour de table et synthèse.
Documents supports
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
