Mener à bien la transmission de sa ferme (module 2)

Objectif :
Les objectifs généraux sont :
- d’identifier ses enjeux, ses valeurs et ses besoins quand à la reprise de l’exploitation ;
- d’acquérir des démarches permettant de se préparer à transmettre et de mener à bien son projet de transmission.
Au final, le but est d'acquérir les compétences pour transmettre son exploitation en prenant compte des
composantes qui permettront au cédants et au repreneur de réaliser une opération positive et gratifiante

Enjeux :
Cette formation s'inscrit en parallèle d'un projet d'accompagnement de la transmission des exploitations agricoles
(programme AITA géré par la DRAAF Occitanie. Cette formation est menée en partenariat avec la Confédération
paysanne et les collectivités locales de la communauté de communes de grand Auch Coeur de Gascogne (dans
lecadre du PAT).
Au cours de ces dernières années, l'ADEAR du Gers a initié le repérage de cédants potentiels et a mené des
actions de sensibilisation aux enjeux de la transmission auprès des cédants, des porteurs de projet et des élus du
territoire.
Cette formation vise à l'acquisition de compétences pour les futurs cédants et repreneurs :
- bénéficier (grâce à des temps collectifs et aussi individuels) d’apports d’intervenants (sur les aspects
humains,juridiques, fiscaux...) ;
- devenir réellement acteurs de leur projet de transmission et acquérir des outils et démarches pour le mener à
bien.
A l’échelle du département du Gers, proposer cette action de formation c’est bien sûr contribuer à créer les
conditions de l’installation et du maintien du nombre d’agriculteurs acteurs de l’économie et du développement du
territoire.Au cours de ces dernières année, l'ADEAR du Gers a initié le repérage de cédants potentiels et a mené des actions de sensibilisation aux enjeux de la transmission auprès des cédants, des porteurs de projet et des élus du territoire.
Cette formation vise à l'acquisition de compétences pour les futurs cédants :
- bénéficier (grâce à des temps collectifs et aussi individuels) d’apports d’intervenants (sur les aspects humains,juridiques, fiscaux...) ;
- devenir réellement acteur de leur projet de transmission et acquérir des outils et démarches pour le mener à bien.
A l’échelle du département du Gers, proposer cette action de formation c’est bien sûr contribuer à créer les conditions de l’installation et du maintien du nombre d’agriculteurs acteurs de l’économie et du développement du territoire.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Schéma du parcours à l'installation et à la transmission
- Les points réglementaires
- La valeur des biens (méthodes de calcul et références départementales)
- Le foncier : baux, vente, mise à disposition.

Aspects juridiques de la transmission (études selon cas)
- Aspects fiscaux de la transmission (études selon le cas)
- Critères des choix à mener selon l'examen des aspects fiscaux et juridiques