Créée par ADDEAR de l'Ain le 15/04/2025 · actualisée le 15/04/2025
Public visé
Agriculteurs du département de l'Ain et alentours souhaitant diversifier leur activité ou apporter des changements
sur leurs fermes
Objectif
Comprendre les différents statuts, juridique, social, fiscal et leurs interactions. Faire ses choix.
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu
Comprendre et pouvoir choisir pour son projet:
- les statuts sociaux (chef d'exploitation, ATP/ATS, cotisant solidaire, la MSA et les cotisations, etc.),
- les statuts juridiques et les formes collectives (individuel, GAEC, EIRL, enjeux, etc.)
- les statuts fiscaux (la TVA, les impôts sur les bénéfices....)
Apports théoriques et échanges avec les stagiaires à partir de leur situations concrètes. Travail collectif et individuel sur le choix des statuts en fonction de la situation du stagiaire.
Une attestation de suivi de formation sera remis à chaque stagiaire
Modalité d'enseignement
présentiel
Méthodes et moyens pédagogiques
Apports théoriques avec support vidéo de Francis Varennes, juriste spécialisé en droit rural et en droit du tourisme.
Modalités d'évaluation
Évaluation en continu par l'animateur.
Un questionnaire sera donné à remplir en fin de stage
Déclaration d'activité de l'OF
ARDEAR Aura
OF : 82690566569
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
