CHOISIR DES STATUTS ADAPTÉS A MON EXPLOITATION

Public visé:
Agriculteurs du département de l'Ain et alentours souhaitant diversifier leur activité ou apporter des changements
sur leurs fermes

Objectif :
Comprendre les différents statuts, juridique, social, fiscal et leurs interactions. Faire ses choix.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Comprendre et pouvoir choisir pour son projet:
- les statuts sociaux (chef d'exploitation, ATP/ATS, cotisant solidaire, la MSA et les cotisations, etc.),
- les statuts juridiques et les formes collectives (individuel, GAEC, EIRL, enjeux, etc.)
- les statuts fiscaux (la TVA, les impôts sur les bénéfices....)

Apports théoriques et échanges avec les stagiaires à partir de leur situations concrètes. Travail collectif et individuel sur le choix des statuts en fonction de la situation du stagiaire.

Une attestation de suivi de formation sera remis à chaque stagiaire

Nature du module : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Apports théoriques avec support vidéo de Francis Varennes, juriste spécialisé en droit rural et en droit du tourisme.

Modalités d'évaluation des acquis :
Évaluation en continu par l'animateur.
Un questionnaire sera donné à remplir en fin de stage

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
ARDEAR Aura
OF : 82690566569

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.