Rédiger ses statuts de société en autonomie

Le GAEC

Public visé:
Avoir un projet de société (création) ou un projet d'association/accueil d'une nouvelle personne dans une société.

Objectif :
Cette formation a pour but d'acquérir les notions clés et maîtriser les outils nécessaires pour l'écriture de statuts juridiques et autres documents juridiques pour une installation à plusieurs en société. Cette formation permet aux stagiaires de prendre les décisions les plus avisées et les plus adaptées à leur cas particulier en matière de rédaction de statuts.

Enjeux :
L’Adear 04 a pour mission l'accompagnement de création d'activités agricoles. Dans ce cadre, nous accompagnons des agriculteurs et agricultrices ou porteur·ses de projet qui souhaitent créer une société agricole ou faire évoluer la leur. Or, les aspects juridiques liés à la création de sociétés agricoles sont souvent opaques et méconnus alors que les choix à faire ont de grandes implications dans la vie de la société. Ils ont donc un réel besoin de connaître et de s’approprier des notions juridiques, fiscales et sociales liées aux sociétés agricoles.
En effet, l'écriture de ses statuts juridiques est primordiale dans une association à plusieurs. Bien s’approprier et maîtriser son statut est un enjeu majeur dans le bon fonctionnement de l’exploitation. Dans ces statuts sont notifiés les règles de fonctionnement, de répartition des bénéfices, comment on rentre et on sort dans cette société...et le capital social!
Éléments indispensables à prévoir, comprendre et s'approprier.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
J1 :
- Connaître les différents types de sociétés existants, connaître les avantages et inconvénients de chacun et valider ses choix,
- Connaître les différents éléments structurant des statuts juridiques,
- S'approprier ce que contiennent les statuts.

J2 :
- Comment gérer la sortie et l'entrée d'associés ?
- Pouvoir gérer de manière autonome la vie statutaire de son exploitation dans une année courante.

Nature du module : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Apports théoriques
Travail par groupe sociétaire

Moyens matériels :
Supports papier
Paperboard

Modalités d'évaluation des acquis :
Les capacités acquises par chacun des stagiaires seront évaluées au moyen d'un questionnaire individuel remis en fin de formation.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.