Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADDEAR Ardèche le 25/06/2025 et actualisée le 27/08/2025

Utilisation de foncier agricole : connaître ses droits et devoirs

Dates à confirmer - printemps 2026

Objectif :
Acquérir une bonne connaissance du fonctionnement du foncier agricole et des ses acteurs de terrain. Connaître ses droits et devoirs quand on travaille une terre.
Comprendre les avantages et inconvénients du statut du fermage. Connaître ses droits et devoirs lorsqu'on est locataire ou bailleur de foncier agricole.

Contenu :
J1 : Outils de régulation du foncier
- Comment accéder au foncier agricole
- Des outils pour réguler le foncier : l'urbanisme, le contrôle des structures
- L’achat collectif de foncier
- Réglementation sur l'eau

J2 :
- La location de foncier agricole : statut du fermage, les différents types de baux ruraux, droits et devoirs du fermier et du propriétaire, les instances impliquées dans le statut du fermage
- Comprendre le fonctionnement de la SAFER

Méthodes pédagogiques : Apports théoriques avec questions-réponses au fil du déroulement. Exercices pratiques.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Date Lieu Intervenant
date à définir (7hrs)
07000 Privas
Elisa de Mèredieu, animatrice et accompagnatrice de porteurs de projets d\\\'installation agricole à l\\\'ADDEAR 07.
Virginie Plantier et Eric Campbell, DDT de l\\\'Ardèche.
date à définir (7hrs)
07000 Privas
Elisa de Mèredieu, animatrice et accompagnatrice de porteurs de projets d\\\'installation agricole à l\\\'ADDEAR 07.
Audrey Bideau, juriste au Comité d\\\'Action Juridique Auvergne-Rhône-Alpes.

Organisateur(s)
ADDEAR Ardèche


Financeur(s)
Fonds social EuropéenVIVEA

Informations pratiques

Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
01 janv 1970

Tarifs
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.
Tout participant doit être adhérent de l'ADDEAR07 (10€). Nous contacter pour les modalités de financement.

Responsable de stage
Elisa de Mèredieu
contact@addear07.fr
ADDEAR 07
4 avenue de l'Europe Unie
BP 129 - 07001 Privas

Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.
Pas d’équivalence ni de passerelles vers d’autres formations.
Débouchés : vers la création d’activité en agriculture paysanne

Taux de satisfaction : 95,75%% ?