Formations à venir

Statut social, statut juridique, statut fiscal

24 mars 2026

Créée par ADDEAR 38 le 11/07/2025 · actualisée le 14/11/2025

quels choix et quelles démarches pour mon installation ?

Public visé

porteur.euses de projet agricole, ou en cours d'installation, ou personne installée se questionnant sur ses choix statutaires.

Objectif

Comprendre les différents statuts, leurs interactions, et leurs implications pour votre projet.
Avoir les clefs pour choisir les plus adaptés à votre projet.
Connaître les démarches administratives qui y sont liées.

Pré-requis

Aucun pré-requis nécessaire.
Idéalement, avoir participé à un accueil collectif de l'ADDEAR.

Contenu

• Statut juridique : forme individuelle et statuts collectifs
• Statut fiscal : réel et micro-bénéfice agricole
• Statut social : seuils d'assujettissement à la MSA, droits et prestations, calcul des cotisations sociales, pluriactivité, statut du conjoint...
• Assujettissement à la TVA

Modalité d'enseignement

présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques

Ces journées alterneront temps d’apports théoriques et de mise en pratique, d’échanges, pour vous permettre de creuser et d’interroger vos projets afin d’être maître de vos choix.

Modalités d'évaluation

Évaluation en continu avec des mises en situation et du travail sur le projet. Ainsi qu’une évaluation écrite en de fin de formation.

Déclaration d'activité de l'OF

ARDEAR Auvergne Rhône Alpes

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Dates et lieux

Date Lieu Intervenant
24/03/2026
09:00 – 12:30
7h
38000 Lisa Chateaugiron, AFOCG des Alpes
31/03/2026
13:30 – 17:00
7h

Modalités d'accès (accessibilité)

les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription

Organisateur

ADDEAR 38
Informations pratiques

Durée

2 jours

Date limite d'inscription

02/03/2026

Tarifs

Non adhérent · 100 à 200€

Contact

Emeline Gaborieau
installation@addear38.fr
ADDEAR 38
Marché d'Intérêt National117 rue des Alliés
38030 Grenoble
Tel. 09 60 03 50 14
Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.
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