Statut social, statut juridique, statut fiscal

quels choix et quelles démarches pour mon installation ?

Public visé:
porteur.euses de projet agricole, ou en cours d'installation, ou personne installée se questionnant sur ses choix statutaires.

Objectif :
Comprendre les différents statuts, leurs interactions, et leurs implications pour votre projet.
Avoir les clefs pour choisir les plus adaptés à votre projet.
Connaître les démarches administratives qui y sont liées.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire.
Idéalement, avoir participé à un accueil collectif de l'ADDEAR.

Contenu :
• Statut juridique : forme individuelle et statuts collectifs
• Statut fiscal : réel et micro-bénéfice agricole
• Statut social : seuils d'assujettissement à la MSA, droits et prestations, calcul des cotisations sociales, pluriactivité, statut du conjoint...
• Assujettissement à la TVA

Nature du module : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Ces journées alterneront temps d’apports théoriques et de mise en pratique, d’échanges, pour vous permettre de creuser et d’interroger vos projets afin d’être maître de vos choix.

Modalités d'évaluation des acquis :
Évaluation en continu avec des mises en situation et du travail sur le projet. Ainsi qu’une évaluation écrite en de fin de formation.

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
ARDEAR Auvergne Rhône Alpes

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.