Créée par ADDEAR 38 le 11/07/2025 · actualisée le 14/11/2025
quels choix et quelles démarches pour mon installation ?
Public visé
porteur.euses de projet agricole, ou en cours d'installation, ou personne installée se questionnant sur ses choix statutaires.
Objectif
Comprendre les différents statuts, leurs interactions, et leurs implications pour votre projet.
Avoir les clefs pour choisir les plus adaptés à votre projet.
Connaître les démarches administratives qui y sont liées.
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire.
Idéalement, avoir participé à un accueil collectif de l'ADDEAR.
Contenu
• Statut juridique : forme individuelle et statuts collectifs
• Statut fiscal : réel et micro-bénéfice agricole
• Statut social : seuils d'assujettissement à la MSA, droits et prestations, calcul des cotisations sociales, pluriactivité, statut du conjoint...
• Assujettissement à la TVA
Modalité d'enseignement
présentiel
Méthodes et moyens pédagogiques
Ces journées alterneront temps d’apports théoriques et de mise en pratique, d’échanges, pour vous permettre de creuser et d’interroger vos projets afin d’être maître de vos choix.
Modalités d'évaluation
Évaluation en continu avec des mises en situation et du travail sur le projet. Ainsi qu’une évaluation écrite en de fin de formation.
Déclaration d'activité de l'OF
ARDEAR Auvergne Rhône Alpes
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.