CHOISIR DES STATUTS ADAPTÉS A MON EXPLOITATION

Objectif :
Comprendre les différents statuts, juridique, social, fiscal et leurs interactions. Faire ses choix.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Comprendre et pouvoir choisir pour son projet:
- les statuts sociaux (chef d'exploitation, ATP/ATS, cotisant solidaire, la MSA et les cotisations, etc.),
- les statuts juridiques et les formes collectives (individuel, GAEC, EIRL, enjeux, etc.)
- les statuts fiscaux (la TVA, les impôts sur les bénéfices, "Réel" et "micro-BA", etc.)

Apports théoriques et échanges avec les stagiaires à partir de leur situations concrètes. Travail collectif et individuel sur le choix des statuts en fonction de la situation du stagiaire.

Une attestation de suivi de formation sera remis à chaque stagiaire

Nature du module : présentiel, distanciel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Vidéos de Francis Varennes, juriste
Temps collectif en présentiel

Moyens matériels :
Vidéos et supports pédagogiques

Modalités d'évaluation des acquis :
Les connaissances et compétences acquises par chacun des stagiaires seront évaluées au moyen d’un questionnaire individuel remis en fin de formation.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.