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CHOISIR DES STATUTS ADAPTÉS A MON EXPLOITATION

1 janv. 0001

Créée par ADDEAR de l'Ain le 29/07/2025 · actualisée le 29/07/2025

Objectif

Comprendre les différents statuts, juridique, social, fiscal et leurs interactions. Faire ses choix.

Pré-requis

Aucun pré-requis nécessaire

Contenu

Comprendre et pouvoir choisir pour son projet:
- les statuts sociaux (chef d'exploitation, ATP/ATS, cotisant solidaire, la MSA et les cotisations, etc.),
- les statuts juridiques et les formes collectives (individuel, GAEC, EIRL, enjeux, etc.)
- les statuts fiscaux (la TVA, les impôts sur les bénéfices, "Réel" et "micro-BA", etc.)

Apports théoriques et échanges avec les stagiaires à partir de leur situations concrètes. Travail collectif et individuel sur le choix des statuts en fonction de la situation du stagiaire.

Une attestation de suivi de formation sera remis à chaque stagiaire

Modalité d'enseignement

présentiel, distanciel

Méthodes et moyens pédagogiques

Vidéos de Francis Varennes, juriste
Temps collectif en présentiel

Moyens matériels

Vidéos et supports pédagogiques

Modalités d'évaluation

Les connaissances et compétences acquises par chacun des stagiaires seront évaluées au moyen d’un questionnaire individuel remis en fin de formation.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Dates et lieux

Date Lieu Intervenant
01/01/0001
7h
MCC
01000 Bourg en Bresse
Laurent AUPY, AFOCG01
20/04/2023
7h
MCC
01000 Bourg en Bresse
Laurent AUPY, AFOCG01

Modalités d'accès (accessibilité)

les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription

Organisateur

ADDEAR de l'Ain

Financeur(s)

VIVEA
Informations pratiques

Durée

2 jours

Date limite d'inscription

02/01/0001

Tarifs

Adhérent · nous consulter€
Non adhérent · nous consulter€
Non agricole · nous consulter€
Gratuit pour les agriculteurs éligibles VIVEA

Contact

Cléa Carmillet (responsables de stage)
adear01@orange.fr
ADDEAR de l'Ain
2 Bd Irène Joliot - Curie
01006 BOURG EN BRESSE

Tel. 06 67 05 33 61

organisme de formation = ARDEAR AURA

Taux de satisfaction

ARDEAR: 95,75%

Repas tiré du sac et partagé
Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.
Pas d’équivalence ni de passerelles vers d’autres formations
Conditions générales d'utilisation : https://www.agriculturepaysanne.org/Conditions-Generales

Un entretien permettra de valider l'inscription
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