Elaborer son projet de transmission-reprise : aspects juridiques, fiscaux, sociaux et relationnels

Public visé:
Agriculteur.trice.s futur.e.s cédant.e.s.

Objectif :
Elaborer son projet de transmission sur les différents angles du projet : aspects juridiques, fiscaux, sociaux et relationnels

Enjeux :
Cette formation de 3 jours a été conçue pour permettre à chaque cédant.e d'approfondir la construction de son projet de transmission par une formation couplée à des temps d'accompagnement individualisé. Elle est complémentaire à la formation "Évaluer la valeur de sa ferme, pour bien préparer son projet de transmission ou d'association" du 2 décembre 2025.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Jour 1 :
Construire son projet de retraite ou son projet post-transmission
- préparer son projet de transmission : facteurs de réussite
- identification des freins qui peuvent influencer voire saborder le projet de transmission
- projections dans l'après transmission
- fonctionnement de la retraite agricole, montants et démarches, poursuite d'activité

Jour 2 :
Matinée :
A partir des situations proposées par les stagiaires en amont de la formation :
Manipuler les outils juridiques qui entrent en jeu dans le cadre d’une transmission de ferme. Peuvent être abordés :
- transmission de l'outil de production, biens mobiliers et immobiliers
- transmission ou conservation de la propriété, vente, succession, donation
- cas des entreprises individuelles et des sociétés
- fond agricole

Après midi :
Aborder l'arrivée d'un.e repreneur.se :
- facteurs relationnels en jeux
- critères de choix du projet et du.de la repreneur.se
- statuts permettant une période de transition entre cédant.e et repreneur.se

Jour 3 :
Matin :
A partir de cas pratiques :
Anticiper les conséquences comptables et fiscales liées à la cessation de mon activité
- impact de la transmission sur l'imposition des bénéfices
- plus-values
- gestion des stocks, des dettes ou des créances
- particularités TVA dans le cas des transmissions

Après midi :
Aborder l'arrivée d'un.e repreneur.se (suite) :
- comment trouver un.e repreneur.se
- les processus de passation de pouvoir en jeux

Accompagnement individualisé :
En complément de la formation, 4h d'accompagnement à réaliser au cours de l'année 2026 sur vos problématiques spécifiques.

Nature du module : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pédagogie active, méthodes participatives, apports théoriques, témoignages, cas pratiques.

Moyens matériels :
Supports pédagogiques et exercices d'application.

Modalités d'évaluation des acquis :
Auto-évaluation des acquis

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
ARDEAR PACA
n° OF : 93840372284

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.