Trouver les statuts adaptés à son projet d’installation et se repérer dans les démarches_S2_2026

Objectif :
Quatre jours de formation pour se repérer dans les statuts juridiques, sociaux et fiscaux liés à l'installation en agriculture. Comprendre les possibilités et contraintes des différentes sociétés pour exploiter et pour gérer le foncier.

Enjeux :
Acquérir des notions en statuts d'entreprises, en fiscalité, en social mais aussi en droits du foncier pour mieux appréhender son projet d'installation.

Pre-requis :
Avoir un projet assez défini pour choisir ses statuts

Contenu :
Journée 1 : Les formes juridiques, individuelles et sociétaires, d'installation et de gestion du foncier.
Notions essentielles sur les sociétés et les associations de personnes. S'associer pour exploiter.

Journée 2 : Le Statut fiscal, la TVA et les démarches administratives
Le régimes fiscal agricole et la TVA : bases de la comptabilité et point sur les déclarations obligatoires.

Journée 3 : Le Statut Social - protection sociale agricole
Les différents catégories d'affiliation.
Le calcul des cotisations sociales. Les droits ouverts. (MSA)

Un certificat de réalisation sera remis en fin de formation

Nature du module : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Apports théoriques Exercices de mise en pratique Echanges au fil de l'eau

Moyens matériels :
Paperboard Vidéoprojecteur Supports papiers distribués en fin de séance

Modalités d'évaluation des acquis :
Les capacités acquises par chacun des stagiaires seront évaluées au moyen d'un questionnaire individuel remis en fin de formation. Exercice de synthétisation fait en dernière demi-journée

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
ARDEAR Auvergne Rhône-Alpes. N° d'organisme de formation : 82420117742

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.