Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT et PLU)

URBANISATION & PROTECTION des SOLS AGRICOLES

Objectif :
Comment faire prendre en compte les activités agricoles dans le projet communal durant l'élaboration du document, veiller à une consommation plus modérée des espaces naturels ? Savoir lire un document d'urbanisme, en repérer l'essentiel par rapport à l'ac

Enjeux :
Dans un contexte d’urbanisation croissante, qui se traduit par une augmentation des conflits d’usage du foncier agricole, il apparaît primordial pour les agriculteurs/trices d’être capable de participer à l’élaboration (concertations, enquêtes publiques…) et à la mise en oeuvre des principaux documents d’urbanisme que constituent les Schémas de COhérence Territoriale (SCOT) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). En effet, ces documents conditionnent l’avenir des terres agricoles et par voie de conséquence de l'agriculture. C’est pour répondre à cette nécessité que la FADEAR a sollicité une juriste spécialiste des questions de droit d'urbanisme et droit rural pour favoriser l’acquisition de connaissances et compétences juridiques pour renforcer la capacité des agriculteurs/trices à maîtriser les différents documents d’urbanismes et à intervenir lors de leur révision.

Pre-requis :
Aucun. Public visé : Tout(e)s exploitant(e)s agricoles, conjoint(e)s d’exploitant(e)s, aides familiaux et cotisants solidaires de différentes
régions de France. Salarié(e)s de structures accompagnant les agriculteurs/trices, en binôme, dans leurs démarches.

Contenu :
introduction : les objectifs de la journée.
Les connaissances qu’ont les stagiaires des SCOT et PLU et PLUI.
Leurs attentes.
Situer les SCOT, PLU et PLUI au sein des différents documents de planification et de la réglementation relative à l’urbanisme.
Hiérarchie entre les règles et documents d’urbanisme.
Leurs complémentarités.
Introduction historique sur l'origine des SCOT.
Définition du contenu d’un SCOT.
Etapes de la procédure d’élaboration.
Mise en oeuvre du SCOT.
Possibilités d'intervention pour les agriculteurs, les acteurs locaux et les citoyens.
L'origine des PLU (POS...).
Définition du contenu d’un PLU et d'un PLUI.
Procédures d’élaboration, de modification et de révision.
Mise en oeuvre du PLU.
Les possibilités de recours, d'intervention...
Synthèse collective des acquis de la formation.
Evaluation orale puis écrite de la formation.


Méthodes pédagogiques et moyens matériels :
Présentation magistrale puis questions-réponses avec les stagiaires.
Moyens : Tableau papier, vidéoprojecteur.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.