accompagner un projet d'achat ou de vente de terre et/ou de bâtiment
Public visé:
Tout.e.s paysans.nes adhérent.e.s aux réseaux Confédération paysanne et FADEAR
Tout.e.s salarié.e.s des réseaux Confédération paysanne, FADEAR et autres réseaux partenaires.
Objectif :
- Etre capable de situer les différentes étapes d'un achat/vente de terres et/ou bâtiment
- Etre capable de situer et de maîtriser les points de repères juridiques sur le prix de vente/achat, ainsi que les droits de préemption, le rôle de la Safer, les conditions suspensives, les délais...
Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu :
1) Accueil, Introduction – présentation de la session et des objectifs et ajustement collectif du contenu des modules pour répondre aux besoins à partir des stagiaires (attentes, vécu) (30mn)
2) Présentation des différentes étapes d'un achat/vente de terres et/ou bâtiment : négociations, compromis de vente, signature de l'acte de vente (à partir d'une frise chronologique, de questions/réponses) (30mn)
3) Présentation de points de repères juridiques sur le prix de vente/achat (prix de vente en lui-même et frais accessoires), les droits de préemption, le rôle de la Safer, les conditions suspensives, les délais... (à partir de la frise chronologique complétée, de questions/réponses) (2h)
4) Échanges/réflexion entre les participant.e.s sur le lien entre leurs responsabilités, représentations et missions pouvant les amener à agir dans le domaine de la Transmission et conclusion de la journée, Bilan, Évaluation et Perspectives. (30mn)
- Clôture de la formation
Nature du module : distanciel
Méthodes et moyens pédagogiques :
apports fondamentaux (supports projetés et papiers), questions/réponses, cas pratiques, travaux, analyse, échanges et débats.
Modalités d'évaluation des acquis :
Quiz, Évaluation de satisfaction
Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
FADEAR
n° SIRET : 349 902 536 00029 APE 8559A
n° de déclaration d’activité d’organisme de formation : 11930337193
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
| Date | Lieu | Intervenant |
|---|---|---|
| 08/10/2024 09:00 - 12:30 (3.5hrs) |
Plateforme ZOOM 93170 BAGNOLET |
Delphine Gavend, juriste, ancienne salariée à la Confédération paysanne nationale. Animateur – Facilitateur : Julien Melou, animateur formation FADEAR depuis 13 ans. |
Modalités d'accès : Les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription.
Date limite d'inscription
01 janv 1970
Tarifs
Non adhérent : 105€
Responsable de stage
Julien Melou
jmelou@fadear.org
FADEAR
104 rue Robespierre
93170
Bagnolet
Tel. 0616877624
N° d'organisme de formation : 11930337193
Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.