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Accueil > Les bases de l'agriculture paysanne > La charte > Transmissibilité

Transmissibilité

La transmissibilité illustre principalement les dimensions sociales et économiques de l'agriculture. Avoir une ferme transmissible, c'est permettre à quelqu'un de la reprendre, de vivre de son activité, donc de maintenir des paysans nombreux sur l'ensemble du territoire. La transmissibilité des fermes est une condition essentielle pour répondre aux attentes de la société concernant l'emploi, la qualité des produits, le dynamisme de la vie rurale.

Les éléments à prendre en compte pour faciliter la transmissibilité sont les suivants :

Critère 1 : la vivabilité dans la ferme

Une exploitation est transmissible si elle est vivable, c’est-à-dire qu’elle offre des conditions de travail qui satisfont le paysan et qu’elle évolue dans un environnement qui les favorise. La vivabilité est une condition essentielle pour rendre l’installation attractive.

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  • Exemple d'indicateur: La pénibilité du travail (sur 2 pts)

Comment vivez-vous psychologiquement et physiquement votre activité ? Y-a-t-il beaucoup de tâches pénibles, fatigantes, répétitives, ou qui ne vous intéressent pas  que vous souhaiteriez éviter ou réduire ?

Si le travail est jugé agréable, épanouissant, enrichissant : + 1 point
Si le travail est jugé peu à non pénible physiquement : + 1 point

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Critère 2 : la sécurité vis-à-vis du foncier

Une ferme est transmissible si celui qui la reprend a la maitrise sur le long terme de la destination du foncier. Cela dépend du lien juridique existant entre le paysan qui s’installe et le foncier. Celui-ci dépend du lien juridique entre le foncier et le cédant. Le lien le plus sécurisant est la propriété. Dans le cas du fermage, les baux les plus longs sont les plus sécurisants.

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  • Exemple d'indicateur: La sécurité vis-à-vis du foncier à travers le relationnel avec les propriétaires (sur 5 pts)

Aujourd'hui, si on devait transmettre votre ferme, en tenant compte du mode de faire valoir, de la pression foncière, de vos relations avec le ou les propriétaires, quel est votre sentiment vis à vis de la sécurité du foncier pour votre « succession » ? :

Très sûr : 5 points
Sûr :      3 points
Peu sûr :  1 point
Pas sûr :  0 point

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Critère 3 : l’adaptabilité de la ferme

La transmissibilité est facilitée lorsque les moyens de production sont adaptables à des changements du contexte économique et de la demande sociale.

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  • Exemple d'indicateur : L’adaptabilité agronomique et structurelle de la ferme pour d’autres productions (sur 5 pts)

Compte tenu des conditions pédoclimatiques et de la structure en place (polyvalence des bâtiments, outils, parcellaire...), votre ferme vous paraît-elle :

Très adaptable à d’autres productions :  5 points
Assez adaptable à d’autres productions : 3 points
Peu adaptable à d’autres productions :   1 point
Pas adaptable à d’autres productions :   0 point

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Critère 4 : la viabilité économique de la ferme

Une ferme est transmissible si elle permet de dégager un revenu suffisant pour l’agriculteur au moment où il s’installe. La rentabilité économique de la ferme, qui permet de vivre et de rembourser le capital, est essentielle en début d’installation lorsque les emprunts sont forts.

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  • Exemple d'indicateur : L’autonomie économique de la ferme (5 pts)

Contribution  du pétale autonomie économique et financière :

nombre de points =  25% x (note autonomie économique)

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Critère 5 : la valeur de l’outil à transmettre

Une ferme est transmissible si elle met en œuvre des moyens de production accessibles à des personnes ayant peu de moyens financiers : beaucoup de ferme ne peuvent pas être transmisses car elles ont un capital qui contraint le repreneur à un trop fort endettement.

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  • Exemple d'indicateur : Le revenu dégagé face au capital investi (sur 5 pts)

Est-ce que le revenu dégagé permet de faire face aux emprunts ?

Calculez le ratio: EBE – intérêts des emprunts          
                    immobilisations (hors foncier) + stocks

Calcul sur votre ferme :

Entre 5 et 10% : 1 point   
Entre 10 et 15%    : 2 points
Entre 15 et 20%    : 3 points
Entre 20 et 25%    : 4 points
Supérieur à 25% : 5 points

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Comment faire pour transmettre sa ferme? Voir la rubrique "Transmettre" => lien à faire quand la rubrique sera créée

 

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