Laurie et Magalie, paysannes dans le Lot, vous partagent leur expérience des congés maternité et paternité.
Les informations qui suivent ont pour but de résumer en un seul endroit et simplement les informations sur les congés maternité et paternité qui sont souvent que trop partiellement connus. Les informations données peuvent ne pas être exacte et toute durée, montant et information doit être vu ensuite avec la MSA.
Les congés maternité et paternité sont destinés aux paysan·nes ayant le statut de cheffe d’exploitation et ayant cotisé plus de 10 mois a l’Amexa. Les cotisantes solidaires n’ont à l’heure d’aujourd’hui aucun droit lié au congé maternité. Ce qui suit s’adresse donc plutôt aux cheffes d’exploitation.
Les informations sont envoyés par la MSA au moment de la déclaration de grossesse qui doit être faite avant les 14 semaines de grossesse (avant la fin du 3e mois). Un courrier est ensuite reçu avec les dates du congés maternité.
Le congé maternité ouvre droits à 16 semaines de congés, officiellement 6 semaines avant la date prévue d’accouchement (DPA) et 10 semaines après (attention ces chiffres varient pour un troisième enfant). Ces semaines peuvent être modulées, on peut voir avec la MSA pour décaler et ainsi avoir plus de semaines après la naissance. Si l’enfant né avant la DPA, le congé maternité sera décalée. Ainsi, les paysannes comme les femmes hors du milieu agricole bénéficient du même nombre de semaines de congés de maternité.
On peut obtenir 2 semaines de plus en demandant à son médecin une ordonnance pour un congé pathologique. Il est à poser deux semaines avant le début officiel du congé maternité. Même si vous ne vous sentez pas malade, en étant paysanne et en ayant un métier physique vous pouvez l’obtenir.
Ce n’est pas un arrêt maladie car le remplacement est pris à charge à 100% comme avec un congé maternité.
Ces congés (grossesse et pathologique) permettent de bénéficier d’un remplacement sur la ferme équivalent à 56h par semaine (7 jours sur 7 et 8h par jour) dans le Lot, soit l’équivalent d’1 plein temps et 1 mi temps. On peut salarier deux personnes ou plus via le service de remplacement. Le service de remplacement peut nous proposer des remplaçants mais on peut aussi embaucher toute personne de notre entourage, qu’importe les compétences.
Le nombre d’heure des personnes sera ensuite déclaré chaque mois.
Si on ne souhaite pas de faire remplacer, on peut demander des indemnités journalières. Cependant on ne peut pas à la fois demander un peu de remplacement et des indemnités en complément : il faut choisir entre les deux options.
Tous les frais médicaux sont pris en charge à 100% pendant la grossesse (bilan dentaire, etc.). Par ailleurs, le service action sanitaire et sociale de la MSA peut aider en cas de difficultés, en permettant par exemple d’avoir une aide au ménage sur plusieurs semaines.
Le congé paternité bénéficie au père mais il est également ouvert à la personne qui vit avec la mère de l’enfant (conjoint, personne liée à la mère par un PACS, personne vivant maritalement avec la mère de l’enfant…).
Le congé paternité et son remplacement n’est pas pris en charge à 100% : il est égal au coût du remplacement, hors contributions sociales (CSG/CRDS) qui restent à votre charge.
Il dure 25 jours et peut s’étaler. Il y a automatiquement 1 semaine après la naissance, le reste peut être pris quand on veut dans la limite de 6 mois après la naissance de l’enfant et par période d’au moins 5 jours.
Il faut en faire la demande à la MSA en transmettant la demande d’allocation au moins un mois avant la date de naissance de l’enfant.
La MSA et le service de remplacement sont les deux interlocuteurs principaux.
Le service action sanitaire et sociale de la MSA peut aider durant cette période de vie chamboulante et intense. N’hésitez pas à les contacter !